Partager l'article ! S.P.A.N.C. (Service Public pour l'Assainissement Non Collectif): Vous savez tous que la loi sur l'eau, dont la dernière est sortie le 31 Décemb ...
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Vous savez tous que la loi sur l'eau, dont la dernière est sortie le 31 Décembre 2006, impose aux Maires de chaque commune d'opérer un contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs.
A compter du 1er Janvier 2006 le S.P.A.N.C. (Service Public pour l'Assainissement Non Collectif) a été créé au sein du S.M.E.P.E.P. et ses missions consistent à réaliser les contrôles en
lieu et place des Maires mais sous leur responsabilité.
Le 1er Juin 2007 j'ai donc recruté un Agent ayant les compétences pour réaliser ces contrôles qui ont commencé le 1er Juillet 2007.
A la date où j'écris ce texte les contrôles sur les communes de GENOUILLE et CHAMPAGNE LE SEC sont réalisés et la Commune de CHATAIN est en phase de réalisation.
Le SPANC a son rayon d'action dans les 25 Communes qui sont adhérentes au SMEPEP (Canton de Civray + Canton de Charroux + Communes de Chaunay, Brux, Vaux et Chateau-Garnier).
Le siège du SPANC est lui aussi au n° 1 Rue du Chemin Vert à CIVRAY dont le téléphone est : 05.49.87.04.38